Droit et prévoyance sociale
| Description du cours Révision des éléments essentiels du système judiciaire cantonal et fédéral Révision des points essentiels du contrat du point de vue de l'acheteur et du vendeur Révision de quelques points essentiels en matière de protection de la personne sur son lieu de travail ainsi que des visiteurs Rappel des obligations en matière d'assurance en Suisse Révision des responsabilités et des obligations de l'entrepreneur vis-à-vis de l'état et des tiers | ||||||
| A - Objectif du cours | ||||||
Objectifs générauxPermettre à l'étudiant d'augmenter ses capcités à éviter tout litige juridique, financier ou fiscal en prenant des mesures préventives par une connaissances suffisante des ses droits et obligations Rappeler à l'étudiant les mécanismes juridiques fondamentaux qui gouvernent le canton de Genève et la Confédération helvétique pour être en mesure de s'adresser aux bonnes institutions Accoître les capacités de l'étudiant de se renseigner avant de s'engager dans des contrats pour limiter tout conflit juridique ultérieur | ||||||
Objectifs spécifiquesConnaître la structure des différents systèmes judiciaires en Suisse Savoir à quelle institution s'adresser selon la nature de la démarche : autorisation, poursuite, litige sur contrat Etre à même d'évaluer si les points essentiels du contrat sont respectés pour qu'il soit valable | ||||||
A la fin du cours l'étudiant pourra :Identifier à quoi servent les différentes institutions publiques et dans quelles circonstances les contacter Prendre des mesures préventives pour s'épargner des situations de litige juridique ou fiscal Evaluer si une situation requiert de s'adresser à un professionnel ou à un organisme d'état | ||||||
| B - Méthodologie Le cours privilégie une diversité de méthodes pédagogiques pour favoriser le développement de comptétences ainsi que l'intégration des connaissances relatives au système judiciaire et du droit Une place spéciale est accordée aux méthodes actives, participatives entre la théorie, les études de cas, les discussions autour du vécu et les jeux de rôles Dans ce cours, l'accent sera mis sur la mise en place de mesures préventives face à des problèmes similaires à ceux que les étudiants rencontreront dans leur travail | ||||||
| C - Evaluations Résolution d'exercices, de cas d'études en cours et éventuellement à domicile Evaluations orales en cours de formation portant sur la terminologie et les règles régissant les relations entre personnes physiques, morales et l'état | ||||||
| D - Critères d'évaluation Pertinence des choix et des arguments avancés par les étudiants en rapport avec le cas soumis Capacité de restitution de certains principes étudiés concernant le droit et les procédures administratives publiques |